Cher(e) associé(e),
Nous allons très prochainement procéder à l'envoi de la convocation à l'assemblée générale du 9 août 2025.
Selon l’article 20 des statuts « CONVOCATION, EPOQUE, LIEU DES ASSEMBLEES », « ...la convocation à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est adressée aux associés par lettre recommandée électronique et distribuée par voie numérique, après validation de son identité numérique par le prestataire... »
Si vous possédez une adresse e-mail et que vous acceptez de recevoir la convocation par voie électronique, nous vous invitons, si vous ne l'avez pas encore fait, à nous adresser votre consentement dès maintenant. Il vous suffit de remplir le formulaire ci-après et de nous le retourner à l’adresse
Service.administratif@pindelalegue.fr
Attention : suite à un problème informatique nous ne recevons pas les e-mails provenant des adresses ORANGE et WANADOO. Nous vous prions en conséquence de nous écrire d’une autre adresse e-mail si c’est votre cas ou de nous appeler.
Conformément à la réglementation, sans acceptation de votre part dans un délai de huit jours, nous serons contraints de vous adresser la prochaine convocation à l’Assemblée Générale par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (LRAR).
Cette procédure engendrera une facturation forfaitaire de 25 €, correspondant aux frais postaux et de traitement, conformément à l’article 20 des Statuts :
"ARTICLE 20 - CONVOCATION, EPOQUE, LIEU DES ASSEMBLEES
L'assemblée générale ordinaire annuelle se tient au Domaine, tous les ans, le deuxième samedi du mois d'août.
La convocation à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est adressée aux associés par lettre recommandée électronique et distribuée par voie numérique, après validation de son identité numérique par le prestataire. Pour les associés non pourvus d’une adresse mail, la convocation continuera d’être adressée par envoi papier en lettre recommandée avec accusé de réception mais fera l’objet d’une facturation forfaitaire de 25€."
Nous vous invitons donc à valider votre accord à la LRE dès maintenant, afin d'éviter cette charge supplémentaire.
Nous vous remercions de votre attention et restons à votre disposition pour toute question.
Cordialement,
Le Service Administratif
CONSENTEMENT PREALABLE A LA RECEPTION DE LETTRES RECOMMANDEES ELECTRONIQUES
Je soussigné(e)……………………………………………………………………………………………………………………….
Numéro Général : ……………………..
Adresse e-mail :…………………………………………………………………………………………………………………….
Accepte de recevoir des notifications et mises en demeure par Lettre Recommandée Electronique de la part de la S.C.I Domaine du Pin de la Lègue.
Je reconnais que l’accès à la boite aux lettres correspondant à l’adresse électronique indiquée et sa consultation sont sous mon entière et pleine responsabilité.
En cas de changement d’adresse e-mail, je m’engage à informer la S.C.I Domaine du Pin de la Lègue par tout moyen conférant date certaine.
Fait à ……………………………………………….. Le …………………………
Signature :
