1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.domainedupindelalegue.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Domaine du Pin de la Lègue

Capital social de 575 962 €

Numéro de TVA :  FR 32783073570

Adresse : 
Domaine du Pin de la Lègue
2700 RD 4 - CS 70095
83603 FREJUS CEDEX

Responsable publication : Benjamin BLOUIN –  benjamin.blouin@pindelalegue.fr
Le responsable publication est une personne physique.

Webmaster : Styléo - contact@styleo.fr

Hébergeur : Odoo consulting - 2, rue de l'hostellerie 95130 FRANCONVILLE

Délégué à la protection des données : Benjamin BLOUIN –  benjamin.blouin@pindelalegue.fr

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Des interruptions pour maintenance peuvent être programmées, avec information préalable dans la mesure du possible.

3. Description des services fournis

Le site www.domainedupindelalegue.fr a pour objet de fournir des informations relatives à la gestion du Parc Résidentiel de Loisirs de la SCI Domaine du Pin de la Lègue.   La SCI Domaine du Pin de la Lègue, via son site www.domainedupindelalegue.fr, s’efforce de fournir  des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.domainedupindelalegue.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.domainedupindelalegue.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site www.domainedupindelalegue.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

La SCI Domaine du Pin de la Lègue et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Ni la SCI Domaine du Pin de la Lègue  ni l’hébergeur ne peuvent être tenus responsables des pannes réseau ou matérielles empêchant l’accès.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La SCI Domaine du Pin de la Lègue est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SCI Domaine du Pin de la Lègue.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité 

La SCI Domaine du Pin de la Lègue agit en tant qu’éditeur du site. La SCI Domaine du Pin de la Lègue est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

La SCI Domaine du Pin de la Lègue ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet www.domainedupindelalegue.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La SCI Domaine du Pin de la Lègue ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.domainedupindelalegue.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La SCI Domaine du Pin de la Lègue se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, La SCI Domaine du Pin de la Lègue se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles

L'Associé est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site www.domainedupindelalegue.fr est la SCI Domaine du Pin de la Lègue, représentée par son Conseil d’administration, dont les membres sont cogérants.

La SCI agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et s’engage à respecter les obligations légales et réglementaires applicables en matière de protection des données.

La mise en œuvre opérationnelle des traitements, ainsi que le suivi des droits des personnes concernées, sont assurés par Monsieur Benjamin BLOUIN, personne habilitée et délégué à la protection des données pour le compte de la SCI.

La SCI détermine les finalités et les moyens des traitements réalisés, informe les personnes concernées de leurs droits et veille à ce que les données collectées soient pertinentes, exactes et limitées aux objectifs poursuivis. Un registre des traitements est tenu à jour conformément à la réglementation.

7.2 Finalité des données collectées

Les traitements sont fondés selon les cas sur : l’exécution des statuts (article 6.1.b), le respect d’une obligation légale (article 6.1.c), ou l’intérêt légitime de la SCI (article 6.1.f). Le consentement est requis uniquement lorsque prévu par la loi.

La SCI Domaine du Pin de la Lègue est susceptible de traiter tout ou partie des données :

·         Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

·         Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)

·         Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

·         pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur www.domainedupindelalegue.fr : adresse email

·         Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

www.domainedupindelalegue.fr ne transmet ni ne commercialise aucune donnée personnelle. Les données éventuellement collectées servent exclusivement à la gestion du Domaine ou à des statistiques anonymisées.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.domainedupindelalegue.fr disposent des droits suivants :

·         Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droits de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

·         Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

·         Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

·         Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

·         Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

·         Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui www.domainedupindelalegue.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.

Dès que la SCI Domaine du Pin de la Lègue  a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, la SCI Domaine du Pin de la Lègue  s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Toute demande peut être adressée à :

Domaine du Pin de la Lègue – RGPD -  2700 RD 4 – CS 70095 – 83603 FRÉJUS CEDEX,

accompagnée d’un justificatif d’identité.

Vous pouvez également saisir la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

7.4 Non-communication des données personnelles

Les données peuvent être traitées exclusivement par les personnes habilitées au sein du Domaine ou par des prestataires techniques liés par des clauses de confidentialité.

En cas d’incident de sécurité, les utilisateurs seront informés dans les meilleurs délais.

7.5 Types de données collectées

Concernant les utilisateurs du site www.domainedupindelalegue.fr, la SCI Domaine du Pin de la Lègue peut collecter les données suivantes, nécessaires à la gestion du Domaine, à la sécurité et à la bonne organisation des séjours :

• Nom, prénom
• Adresse postale
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Photographie (si transmise volontairement pour badge, trombinoscope ou autre usage identifié)
• Dates de présence ou de séjour sur le Domaine
• Informations relatives aux véhicules (immatriculation, modèle)
• Informations relatives aux animaux de compagnie
• Justificatifs d’assurance et de domiciliation

Ces données sont collectées dans le cadre de la gestion statutaire et administrative de la SCI, ainsi que pour répondre aux exigences légales, réglementaires ou liées à la sécurité du Domaine.

La SCI collecte également, via le site internet, des données de navigation anonymisées permettant :

• d’améliorer la navigation et l’ergonomie du site,
• de produire des statistiques d’audience (ex. : via Google Analytics ou les pixels Facebook, sous réserve de votre consentement).

​Ces données sont conservées pour une période maximale de 36 mois après la fin de la qualité d'associé d'un utilisateur.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.domainedupindelalegue.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Conformément à l’article 33 du RGPD, en cas de violation de données personnelles, la SCI s’engage à notifier l’incident à la CNIL dans un délai maximal de 72 heures, sauf si celui-ci est sans risque pour les droits et libertés des personnes concernées.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, la SCI Domaine du Pin de la Lègue, via son site www.domainedupindelalegue.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

 Lors du traitement des Données Personnelles, La SCI Domaine du Pin de la Lègue prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site www.domainedupindelalegue.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de  La SCI Domaine du Pin de la Lègue . Cependant, la SCI Domaine du Pin de la Lègue  n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

La SCI Domaine du Pin de la Lègue  est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à www.domainedupindelalegue.fr d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. La SCI Domaine du Pin de la Lègue informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque La SCI Domaine du Pin de la Lègue ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, la SCI Domaine du Pin de la Lègue décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par www.domainedupindelalegue.fr, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour www.domainedupindelalegue.fr d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.  La SCI Domaine du Pin de la Lègue pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook, Linkedin  figurant sur le Site de www.domainedupindelalegue.fr ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet, Facebook, Linkedin peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce quel la SCI Domaine du Pin de la Lègue via son site www.domainedupindelalegue.fr dépose ce type de cookies.

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

La SCI Domaine du Pin de la Lègue via son site  www.domainedupindelalegue.fr peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Cette technologie permet à La SCI Domaine du Pin de la Lègue d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de la SCI Domaine du Pin de la Lègue , et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction  

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.domainedupindelalegue.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Fréjus.

BB. 23/07/2025