COUPON-REPONSE DE CONSENTEMENT A NOUS RETOURNER (courrier, mail)
CONSENTEMENT PREALABLE A LA RECEPTION DE LETTRES RECOMMANDEES ELECTRONIQUES
Je soussigné(e)……………………………………………………………………………………………………………………
Numéro Général : ……………
Adresse e-mail : ………………………………………………………………………Accepte de recevoir des notifications et mises en demeure par Lettre Recommandée Electronique de la part de la S.C.I Domaine du Pin de la Lègue.
Je reconnais que l’accès à la boite aux lettres correspondant à l’adresse électronique indiquée et sa consultation sont sous mon entière et pleine responsabilité. En cas de changement d’adresse e-mail, je m’engage à informer la S.C.I Domaine du Pin de la Lègue par tout moyen conférant date certaine.
Fait à ……………… Le …………………………
Signature
La convocation à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est adressée aux associés par lettre recommandée électronique et distribuée par voie numérique, après validation de son identité numérique par le prestataire. Pour les associés non pourvus d’une adresse mail, la convocation continuera d’être adressée par envoi papier en lettre recommandée avec accusé de réception mais fera l’objet d’une facturation forfaitaire de 25€
